LES DIAGNOSTICS

Dominique FESSLER, diagnostiqueur certifié et assuré, effectue les diagnostics obligatoires avant vente ou location ainsi que les diagnostics avant travaux ou démolition.



Nota: Les missions de diagnostics ne sont pas acceptées dans le cadre d'un mandat de vente.
Seuls les certificats de mesurages peuvent être effectués dans ce cadre.

EN CAS DE VENTE :

Selon le type et l'âge du bien, les diagnostics suivant doivent être réalisés :

- Le DPE, diagnostic des performances énergétiques, pour les habitations et les immeubles à usage tertiaire.

- Le constat des risques d'exposition au Plomb "CREP", pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.

- Recherche des matériaux ou produits contenant de l'amiante pour les immeubles construits avant le 1er juillet 1997.

- L'état des installations intérieures gaz, pour les installations datant de plus de 15 ans.

- L'état des installations intérieures électriques, pour les installations datant de plus de 15 ans.

- L'état des risques naturels et technologiques "ERNT", pour les immeubles situés dans les zones dont la liste est arrêtée par le Préfet.

- Attestation de surface dite "mesurage CARREZ" pour les lots de copropriété (n'est pas un diagnostic, mais une attestation que le vendeur doit délivrer à l'acquéreur).

- Les termites (pour les régions concernées uniquement).




EN CAS DE LOCATION :

Pour tous les logements proposés à la location, le propriétaire doit faire établir :

- Un diagnostic des performances énergétiques DPE.

- Un constat des risques d'exposition au plomb pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

- Une indication de la surface louée doit figurer au bail (Loi Boutin).

- Le dossier technique amiante DTA doit être établi, depuis le 31 décembre 2005, pour tout immeuble contenant plus d'un logement.




Validité des diagnostics

  CREP * DPE ERNT Amiante Gaz Electricité
Vente 1 an 10 ans 6 mois Illimité 3 ans 3 ans
Location 6 ans ** 10 ans 6 mois X X X


* : Si le CREP établit qu'il n'y a pas de plomb dans les revêtements, sa validité est illimitée.
** : En cas de location, la durée de validité du CREP est de 6 ans ou de la durée du bail.



ATTENTION
Les diagnostiqueurs ne doivent avoir aucun lien de nature à porter atteinte à leur impartialité et à leur indépendance, ni avec son mandataire, ni avec toutes entreprises pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il leur est demandé l'un et l'autre des diagnostics.

Pour cette raison, nous n'acceptons pas les missions de diagnostics sur les immeubles dont nous détenons un mandat de vente en cours.

DPE